1. Identité du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous détaillons ci-après l’identité des différents intervenants impliqués dans la création et le suivi du site cours2conduite.com :
Propriétaire : Cours2Conduite
Résponsable de publication https://www.cours2conduite.com/ Email: [email protected]
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032
2. Modalités d’utilisation du site
L’utilisation du site cours2conduite.com suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des modalités d’utilisation décrites ci-dessous. Ces modalités sont susceptibles d’être actualisées à tout moment, aussi nous recommandons aux visiteurs du site cours2conduite.com de les consulter périodiquement.
Le site cours2conduite.com est normalement disponible en permanence pour les visiteurs. Néanmoins, Cours2Conduite peut être amené à suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs des périodes d’intervention programmées.
Le site cours2conduite.com est régulièrement actualisé par Cours2Conduite. De façon similaire, les mentions légales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment : elles engagent néanmoins l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment afin de se tenir informé.
3. Contenu et prestations proposés
Le site cours2conduite.com a pour mission de présenter l’ensemble des services et prestations proposés par l’établissement.
Cours2Conduite s’engage à mettre à disposition sur le site cours2conduite.com des informations aussi fiables que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de sa responsabilité ou de celle des partenaires extérieurs qui lui transmettent ces informations.
Toutes les données présentées sur le site cours2conduite.com sont fournies à titre d’information et sont susceptibles d’être modifiées. Par ailleurs, les renseignements accessibles sur le site cours2conduite.com ne prétendent pas être exhaustifs et sont proposés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Spécifications techniques
Le site emploie la technologie JavaScript.
L’éditeur du site décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages matériels résultant de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à consulter le site en utilisant un équipement informatique récent, exempt de virus et doté d’un navigateur internet à jour.
5. Propriété intellectuelle
Cours2Conduite est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, pictogrammes, bandes sonores, logiciels.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou utilisation, intégrale ou partielle, des composants du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Cours2Conduite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitutifs sera considérée comme contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Exclusion de garanties
Cours2Conduite ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site cours2conduite.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux prérequis mentionnés au point 4, soit de la manifestation d’un problème technique ou d’une incompatibilité.
Cours2Conduite décline également toute responsabilité concernant les dommages indirects (tels que, par exemple, une perte commerciale ou préjudice d’opportunité) découlant de l’utilisation du site cours2conduite.com.
Des espaces de communication (possibilité de contacter l’établissement via un formulaire) sont accessibles aux utilisateurs. Cours2Conduite se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Cours2Conduite se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, particulièrement en cas de messages à caractère discriminatoire, offensant, diffamatoire, ou à connotation pornographique, quelle que soit la nature du contenu (texte, image…).
7. Traitement des données personnelles
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Lors de l’utilisation du site cours2conduite.com, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a atteint le site cours2conduite.com, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Dans tous les cas, Cours2Conduite ne recueille des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour répondre à des besoins spécifiques liés aux services proposés sur le site cours2conduite.com. L’utilisateur communique ces données en parfaite connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors indiqué à l’utilisateur du site cours2conduite.com le caractère obligatoire ou facultatif des renseignements demandés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité portant la signature du titulaire, en spécifiant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site cours2conduite.com n’est divulguée sans son consentement, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une acquisition de Cours2Conduite et de ses droits autoriserait la transmission des informations mentionnées au repreneur potentiel, qui serait à son tour soumis aux mêmes obligations de protection et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site cours2conduite.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Navigation et cookies
Le site cours2conduite.com peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites web, créés avec l’autorisation de Cours2Conduite. Toutefois, Cours2Conduite n’a pas la capacité de vérifier le contenu des sites ainsi consultés et n’assumera donc aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site cours2conduite.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de taille réduite qui n’a pas pour finalité d’identifier personnellement l’utilisateur, mais qui enregistre certaines informations concernant la navigation d’un terminal sur un site. Les données collectées ont pour objectif de faciliter les visites ultérieures et permettent également d’effectuer des analyses de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut rendre inaccessibles certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : accéder au menu Outils (symbolisé par une roue dentée) > Options Internet. Cliquez sur l’onglet Confidentialité et sélectionnez le niveau de blocage souhaité. Validez en cliquant sur OK.
Sous Firefox : cliquez sur le bouton Menu (trois barres horizontales) puis sélectionnez Options. Dans la section Vie privée et sécurité, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez « Accepter les cookies » pour les désactiver.
Sous Safari : cliquez sur l’icône Paramètres (roue dentée) puis sélectionnez Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez configurer les options relatives aux cookies.
Sous Chrome : cliquez sur le menu (trois points verticaux) puis Paramètres. Faites défiler jusqu’à « Paramètres avancés » et cliquez pour les afficher. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres des contenus » puis sur « Cookies » pour définir vos préférences.
9. Législation applicable et tribunaux compétents
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cours2conduite.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Cadre légal
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Définitions
Utilisateur : Toute personne accédant au site et naviguant sur ses pages.
Données personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).