Comment annuler rapidement une amende de 135€ grâce à une simple erreur administrative

Recevoir une amende de 135€ est toujours désagréable, mais sachez qu’une simple erreur administrative peut suffire à la faire annuler. La faille la plus courante et la plus efficace pour obtenir gain de cause est liée à un changement d’adresse non mis à jour sur votre certificat d’immatriculation. Si vous n’avez pas reçu l’avis initial, vous pouvez contester l’amende majorée et ne payer que le montant de base.

D’autres vices de forme, comme une erreur sur votre identité ou sur l’immatriculation de votre véhicule, constituent également des motifs de contestation valables. Comprendre la bonne démarche et respecter les délais est essentiel pour mener à bien votre recours auprès de l’administration.

Les erreurs administratives qui peuvent annuler votre amende

La clé du succès d’une contestation réside souvent dans la précision des informations mentionnées sur l’avis de contravention. Une coquille ou une information erronée peut invalider la procédure, mais toutes les erreurs ne se valent pas aux yeux de la justice.

Le changement d’adresse : la faille la plus efficace

Si vous avez déménagé sans mettre à jour votre carte grise, vous recevez directement l’amende forfaitaire majorée. La loi vous autorise à régulariser votre situation. Vous disposez de 3 mois après réception de l’avis majoré pour effectuer le changement d’adresse et demander l’annulation de la majoration. Une fois la démarche effectuée, vous n’aurez qu’à payer le montant de l’amende initiale.

Pour ce faire, votre dossier doit contenir les éléments suivants :

• Le formulaire de demande d’annulation de la majoration.
• Une copie de votre certificat d’immatriculation mis à jour.
• Un chèque correspondant au montant de l’amende forfaitaire initiale.
• Le talon de paiement de la lettre de rappel.

Identifier les vices de forme pour un recours gagnant

Au-delà du changement d’adresse, d’autres erreurs peuvent être invoquées. Il est crucial de distinguer une simple faute de frappe d’une erreur substantielle qui porte préjudice à vos droits. Un vice de procédure, comme un défaut de vérification d’un radar, est un argument bien plus solide qu’une erreur sur la couleur de votre voiture.

Le tableau ci-dessous résume les erreurs les plus courantes et leurs chances de succès.

La démarche à suivre pour contester efficacement

Pour que votre recours ait une chance d’aboutir, une méthode rigoureuse est nécessaire. La moindre erreur dans la procédure de contestation pourrait entraîner son rejet. Surtout, ne payez jamais l’amende si vous comptez la contester, car le paiement vaut reconnaissance de l’infraction.

1. Examinez l’avis en détail : Vérifiez scrupuleusement votre identité, l’immatriculation, la date, l’heure et le lieu de l’infraction.
2. Contestez en ligne : La démarche la plus simple est de passer par le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). C’est rapide et gratuit.
3. Rassemblez vos preuves : Selon le motif, joignez une copie de votre nouvelle carte grise, une photo de l’avis montrant l’erreur ou tout autre justificatif pertinent.

Vous disposez d’un délai de 45 jours pour une amende forfaitaire et de 30 jours pour une amende majorée pour effectuer votre démarche de contestation.

Quand faut-il une assistance juridique ?

Si la situation est complexe ou si votre première contestation est rejetée, l’intervention d’un professionnel peut s’avérer utile. Une assistance juridique spécialisée en droit administratif saura identifier des failles que vous n’auriez pas vues.

Il est également possible de demander une remise gracieuse au Trésor public en cas de difficultés financières avérées. Cette démarche n’annule pas l’infraction mais peut conduire à une réduction, un échelonnement, voire une annulation de la somme due.