Plaque d’immatriculation sale : cette tolérance varie selon les départements

Rouler avec une plaque d’immatriculation sale ou illisible peut vous exposer à une amende forfaitaire de 135€. Depuis 2021, les verbalisations par la Gendarmerie nationale ou la Police nationale sont plus systématiques. Cependant, la tolérance appliquée par les forces de l’ordre varie considérablement d’un département à l’autre, en fonction des contextes locaux.

⚠️ Risque d'amende élevé

Une plaque d’immatriculation sale ou illisible peut entraîner une amende de 135€, voire 375€ en cas de majoration.

Une plaque recouverte de boue après un trajet en campagne peut donc être sanctionnée, mais l’application de la loi n’est pas uniforme sur tout le territoire. Cette situation dépend de plusieurs facteurs, allant de la densité de population locale aux priorités des forces de l’ordre.

La réglementation sur les plaques d’immatriculation

Selon le Code de la route, une plaque d’immatriculation doit toujours être lisible. L’article R.317-8 stipule que « chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ».

Cette obligation, renforcée depuis l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, concerne plusieurs éléments :

  • La lisibilité du numéro d’immatriculation.
  • La visibilité du code TPPR (numéro d’homologation de la plaque).
  • Le bon fonctionnement de l’éclairage de la plaque arrière, qui doit être lisible à 20 mètres la nuit (article R.313-12).

Un simple feu de plaque grillé sur votre Peugeot ou Renault peut donc suffire à justifier une verbalisation, même si la plaque est propre. Le respect de ces normes est d’ailleurs vérifié lors du Contrôle Technique.

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Aborde un autre aspect de la réglementation routière et des amendes potentielles

Des disparités territoriales marquées

L’application de la loi révèle des différences notables entre les départements. Dans des zones rurales comme la Lozère (48) ou l’Indre (36), les agents peuvent faire preuve de plus de souplesse face à des plaques souillées par la boue agricole.

À l’inverse, dans des départements à forte densité ou touristiques comme la Haute-Savoie (74), les contrôles sont plus stricts. La neige et le sel en hiver rendent souvent les plaques illisibles, ce qui incite à plus de vigilance.

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Marc, conducteur dans les Alpes, témoigne : « J’ai été contrôlé avec une plaque légèrement salie par la neige fondue. Le gendarme m’a juste demandé de la nettoyer sur place avec un mouchoir. Il m’a expliqué qu’ils privilégient la pédagogie quand la saleté est manifestement récente. »

💡 Entretien régulier

Nettoyez régulièrement vos plaques d’immatriculation, surtout après un trajet en conditions difficiles (boue, neige, sel).

Les sanctions et autres facteurs à connaître

L’amende pour une plaque non conforme est une contravention de 4e classe. Elle s’élève à 135€, minorée à 90€ en cas de paiement rapide, mais peut être majorée à 375€. Cette infraction n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire, mais peut justifier l’immobilisation du véhicule.

Sophie, résidente en Normandie, raconte : « J’ai reçu une amende de 90€ pour une plaque arrière illisible à cause de la boue. L’agent m’a expliqué que c’était devenu systématique. »

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Traite également d'un sujet lié aux infractions routières et à leur contestation

Type d’infractionMontant de l’amende forfaitaireRetrait de pointsRisque supplémentaire
Plaque sale ou illisible135 €NonImmobilisation du véhicule
Éclairage de plaque défectueux135 €NonImmobilisation du véhicule

Un autre élément, méconnu, influence les contrôles : le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS). Si un véhicule y est inscrit, une plaque sale peut être interprétée comme une tentative de dissimulation et entraîner une immobilisation immédiate sur décision de la Préfecture.

ℹ️ Variation des contrôles

L’application de la loi varie selon les départements. Les zones touristiques ou à forte densité sont généralement plus strictes.

L’impact des nouvelles technologies

Depuis janvier 2025, la série ‘H’ apparaît sur les nouvelles immatriculations des véhicules, comme les derniers modèles Citroën. Cette évolution s’accompagne d’une modernisation des systèmes de reconnaissance automatique des plaques, utilisés par les radars et les forces de l’ordre.

Ces technologies, validées par des instances comme le Service technique des mines et supervisées par le Ministère de l’Intérieur, exigent une lisibilité parfaite. Cela explique en partie le durcissement de la réglementation, notamment dans les zones urbaines équipées de ces dispositifs.

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17 réflexions sur “Plaque d’immatriculation sale : cette tolérance varie selon les départements”

  1. Brigitte.Duvivier

    C’est bien de le rappeler, mais en pratique, je pense que ça dépend surtout de la tête du client. Une bonne étoile pour l’info.

  2. Roland.Martineau

    Intéressant de voir que l’uniformité n’est pas de mise. Mais bon, si on veut éviter les soucis, un coup d’éponge après la balade, c’est le plus sûr.

  3. En tant que professionnel de la route, je confirme que les contrôles se sont intensifiés. Mieux vaut être irréprochable, surtout avec les nouveaux systèmes de lecture automatique.

  4. Juliette.Moreau

    C’est vrai que personne n’y pense, mais un coup de chiffon de temps en temps, ça évite les mauvaises surprises. Merci pour l’info !

  5. Ce qui m’inquiète, c’est l’impact de ces nouvelles technologies de reconnaissance sur nos libertés individuelles. On est de plus en plus surveillés…

  6. Laurent.Duquesne

    C’est un peu le serpent qui se mord la queue, non ? On nous demande d’être irréprochables, mais la route, c’est rarement un billard…

  7. Josette.Barbier

    Franchement, c’est un peu le pot de fer contre le pot de terre cette histoire… On n’a pas tous le temps de lustrer sa plaque après chaque trajet !

  8. Baptiste.Roussel

    Article intéressant. La disparité des contrôles est problématique pour l’égalité devant la loi, cela mériterait une harmonisation nationale.

  9. Bernadette.Durand

    Je trouve dommage que l’article ne précise pas les recours possibles en cas d’amende injustifiée. Y a-t-il une procédure de contestation spécifique ?

  10. Josiane.Gauthier

    Perso, je trouve que le durcissement est justifié. Marre de ces voitures avec des plaques illisibles qui se croient tout permis.

  11. J’avoue que je n’avais jamais pensé à l’impact des technologies de reconnaissance automatique sur cette question de la propreté des plaques. Ça change la perspective.

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